Conditions générales de vente

Version mise à jour le : 27 avril 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maison Sisal (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.maisonsisal.com.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits et caractéristiques

Maison Sisal propose des articles de décoration d’intérieur en fibres naturelles.

  • Nature des produits : Nos articles sont issus de matières naturelles. Le Client accepte que de légères variations de coloris, de tressage ou de dimensions puissent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations, liées à l'artisanat et à la matière, ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

  • Précautions d'emploi : Nos produits (notamment les dessous de plat) résistent à la chaleur, mais ne doivent en aucun cas être exposés directement aux flammes ou à une source de chaleur excessive.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut de la société (franchise de base de TVA), la TVA n’est pas applicable.

Mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande et Compte Client

La passation de commande nécessite obligatoirement la création d'un compte client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Une commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement par le Vendeur. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

5. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Maison Sisal en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors le choix entre :

  1. Un remboursement intégral de l'article indisponible.

  2. L'obtention d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande par les moyens sécurisés proposés via la plateforme Shopify :

  • Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, etc.) ;

  • PayPal.

7. Livraison

Les modalités de livraison (délais de 2 semaines, tarifs, transporteurs) sont détaillées dans notre Politique d'Expédition. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour signaler toute anomalie (colis perdu ou endommagé) à l'adresse maisonsisal@gmail.com.

8. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Maison Sisal.

  • Condition : Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Tout produit endommagé par le Client ne sera pas remboursé.

  • Procédure : Contactez-nous à maisonsisal@gmail.com pour obtenir les instructions de retour.

9. Responsabilité et Garanties

  • Garanties légales : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

  • Limitation de responsabilité : Maison Sisal ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. 

10. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site internet : https://www.cm2c.net/

11. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société (Tribunal de Commerce de Marseille).